Un VHU (véhicules hors d’usage) est un véhicule arrivé en fin de vie et que son propriétaire destine à la destruction, que ce soit à cause de son mauvais état général, parce qu’il échoue au contrôle technique ou tout simplement parce qu’il occasionne des frais d’entretien ou de réparation trop élevés.

Un centre VHU, s’il est détenteur d’un agrément délivré par un arrêté de la préfecture, est le seul où l’on peut procéder à la destruction d’un VHU.   Il est légalement tenu de reprendre gratuitement un VHU mais seulement si ce dernier est complet. S’il manque au véhicule des pièces essentielles, des frais peuvent s’appliquer. A noter également que des frais de remorquage peuvent s’appliquer si le véhicule est situé au-delà d’une certaine zone d’intervention (distance) du centre VHU.

Le traitement par un centre VHU

Qu’il s’agisse d’une voiture personnelle, d’une camionnette, d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur à 3 roues, les VHU sont considérés aux yeux de la loi comme des déchets dangereux au même titre que les peintures, les solvants et les équipements électriques et électroniques pour la simple et bonne raison qu’ils contiennent des éléments solides ou liquides qui sont eux-mêmes classés dans cette catégorie.

Pour cette raison, leur destruction fait l’objet d’une règlementation spécifique car non seulement ils sont détruits mais ils doivent également être dépollués, un terme qui désigne le retrait des éléments polluants tels que la batterie, le carburant, les huiles, les liquides de refroidissements, le lave-glace, les filtres à huile, à gasoil ou à essence, etc.  Certaines pièces en bon état peuvent être démontées pour être éventuellement réutilisées ou recyclées.

Documents à remettre au centre VHU

Le propriétaire d’un VHU doit remettre au centre VHU agréé le certificat d’immatriculation de son véhicule (c’est à dire sa carte grise) et doit y inscrire visiblement et à l’encre indélébile la mention suivante: « vendu (ou cédé) le (jour/mois/année) pour destruction » suivi de sa signature.  Si le propriétaire n’est plus en possession du certificat d’immatriculation (perte ou vol), il doit fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un document constituant une preuve de propriété.

De plus, un certificat de situation administrative (certificat de non gage) récent (qui doit dater de 15 jours maximum) doit être fourni par le propriétaire.

Une déclaration de cession sera aussi à remplir avec le centre VHU.

Une fois qu’un VHU est remis à un centre VHU agréé, le centre doit lui remettre un certificat de destruction sans attendre que celle-ci ait été effectuée.

Le centre VHU s’occupe généralement des démarches. Pensez à avoir avec vous au minimum la carte grise.

A savoir à propos d’un VHU

Après dépollution, le VHU est broyé par un broyeur agréé qui procède ensuite à la récupération de pièces ou de matériaux à réutiliser ou recycler.  Ce dernier doit d’ailleurs atteindre un taux de réutilisation/recyclage d’au moins 3.5% de la masse moyenne des véhicules et un taux de réutilisation/valorisation de 5 % (sans les métaux).

Le propriétaire d’un VHU qui ne remet pas ce dernier à un centre VHU à des fins de destruction s’expose à une amende de 1 500 €.  Vous pouvez retrouver la liste des centres VHU agréés sur notre site Internet qui répertorie les centres agréés par les préfectures.  À noter qu’un centre VHU agréée est habilité à effectuer toutes les démarches administratives en ligne.

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